Le droit au procès équitable est aujourd'hui le c ur de la procédure pénale, à tel point que même le Code d instruction criminelle est en passe d être remodelé à l aune de cette exigence par la Cour constitutionnelle.
Pour arriver à cette conclusion, Olivier Michiels, après avoir souligné l évolution remarquée du catalogue constitutionnel belge des droits fondamentaux à la suite de la mutation des droits et libertés garantis par les instruments internationaux, met en évidence l ingéniosité juridique dont la.
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